Concepts relatifs au droit

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julesb
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Concepts relatifs au droit

28 avril 2023, 05:24

Bonjour,
Pouvez-vous me rappeler dans quel cas on utilise le concept général, dans quel cas le concept abstrait et dans quel cas le concept sanctionné ? Il me semble qu'il y a une petite subtilité mais je ne m'en souviens plus.
Merci beaucouppp

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Apopops_
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Re: Concepts relatifs au droit

28 avril 2023, 13:18

Salut Jules !

Ce sont des notions assez importantes à différencier donc je vais t’expliquer tout ça :D

Pour commencer, je te rappelle les 4 caractéristiques du droit, et je vais te mettre des exemples pour mieux expliciter les notions :
  • Général : il concerne tous les citoyens
:arrow: Exemple : tous les Français doivent avoir 18 ans pour payer de l’alcool

  • Obligatoire : s’impose sans dérogation (= la loi suit des règles communes)
:arrow: Exemple : chaque vol doit être puni par la loi

  • Abstrait : concerne des situations générales
:arrow: Exemple : Voler est interdit (on parle de l’action de vol en général, genre dans la loi on ne va pas voir « il est interdit de voler à telle heure à tel endroit »)

  • Sanctionné : son application entraîne des sanctions
:arrow: Exemple : Le voleur doit 500 € d’amende


J’espère que cela t’a aidé, la SH te souhaite bon courage !!! 8-)

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julesb
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Re: Concepts relatifs au droit

29 avril 2023, 13:05

Merci beaucoup !!!

Verrouillé

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