SEL et Association simple

[Marguerite22]

Bonjour, je relisais mon cours de Maïeutique et je ne suis pas sûre de comprendre la différence entre les sociétés d'exercices libérales et l'association simple, ma prise de note m'aide pas à les différencier...

[tournesol]

Salut Marguerite22

Effectivement, les notions d'association simple et Société d'Exercice Libéral (SEL) sont semblables. Néanmoins, elles ne sont pas expliquées de la même manière par la professeure.

- Le contrat d’association simple est le contrat écrit par lequel deux ou plusieurs sages-femmes libérales s’associent pour exercer en commun leur activité. Le contrat prévoit l'organisation entre les deux sages-femmes (partage des locaux, horaires, congés etc). De plus, la professeur mentionne ce type d'activité dans le cadre des missions de service publique. Un contrat d'association peut se faire dans n'importe quel contexte, mais retient que la professeure l'a cité dans ce contexte là.

- La Société d’Exercice Libéral est une société à responsabilité limité qui comporte un ou plusieurs associés. Un capital est requis, dont le montant est librement fixé par les partis. Une SEL n'est constitué que de professionnels exerçants la même profession. De plus, l'installation exige des formalités :

• Conventionnement auprès de l’assurance maladie : permet au patient de bénéficier au remboursement des soins, que l’on facture auprès de l’assurance maladie
• Enregistrer l’activité libérale auprès de l’ordre (conseil de l’ordre national de sage-femme)
• Demande d’immatriculation auprès des organismes sociaux : CPAM (caisse primaire d’assurance maladie)
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui permet de garantir la responsabilité civile en cas d’évènements, d’incidents ou préjudices occasionnés dans le cadre de l’exercice professionnel.

Ainsi, ces deux types d'exercices sont libéraux, mais le contrat d'association simple entraîne une simple association entre plusieurs sages-femmes, alors que la SEL permet la création d'une société avec un capital, entrainant plus de contraintes.

J'espère avoir répondu à ta question, n'hésite pas à me relancer si ce n'est pas le cas.
Toute l'équipe de SP/DDM te souhaite bon courage pour cette dernière ligne droite, crois en toi <3