Forum du Tutorat de Santé de Tours

Bonjour à tous,

Pouvez-vous me confirmer et/ou m'expliquer ces points svp:

Pourquoi un individu ayant une CMU complémentaire n'a pas de cotisations à payer dans le cadre de la cmu de base?

Deuxièmement je n'ai pas compris ce que voulait dire "pas de droits ouverts à un régime d'assurance maladie (activités, ayant-droits)" à propos de la CMU de base.

Merci!

Et question sur le même sujet, admettons que je change de pays de résidence normalement je n'ai plus le droit à la cmu de base (sécurité sociale non plus) mais la PUMa (cmu de base nouvelle génération) ne me permet-elle pas de me couvrir si changement de résidence il y a?

Merci!

Et question sur le même sujet, admettons que je change de pays de résidence normalement je n'ai plus le droit à la cmu de base (sécurité sociale non plus) mais la PUMa (cmu de base nouvelle génération) ne me permet-elle pas de me couvrir si changement de résidence il y a au même titre qu'un licenciement ou un divorce?

Autre question, si je passe par la cmu complémentaire pour ma complémentaire, concernant le choix pour la gestion des prestations, je peux me faire couvrir par une assurance privée, la caisse d'assurance maladie (indépendante de la sécu) et par une mutuelle c'est bien cela?


(désolé pour la quantité de questions mais M.Rusch est passé vite sur cette partie du cours).
Merci!

Salut riemanb !

Ce sont des points qui ne sont pas évidents, je vais te faire un récapitulatif des différentes assurances / complémentaires.

Les couvertures maladies de base :

• La sécurité sociale : c'est une couverture de base, qui est accessible aux travailleurs et ayants-droits des travailleurs. Les ayants-droits des travailleur sont toutes les personnes rattachées au travailleurs qui peuvent bénéficier de cette couverture (femme, mari, enfants).
• La CMU : La CMU de base permet à toute personne qui n'a pas le droit à la sécurité sociale d'avoir une couverture maladie de base. Elle est gratuite, automatique, immédiate, continu et universelle. A partir du 1er 2016, la CMU change de nom et prends celui de PUMa. Ce changement de nom s'inscrit dans une volonté de renforcer ce principe de continuité, grâce auquel un changement de situation n'impacte pas tes droits à une couverture de base. La PUMa et la CMU sont donc équivalentes !
• L'AME : Aide Médicale d'Etat permet l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur leur séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Les complémentaire santé :

• Les complémentaires privées : il s'agit des mutuelles, qui sont contractées à titre privé. Elles permettent un remboursement supplémentaire des soins.
• La CMU-c : La CMU-complémentaire offre une protection complémentaire santé gratuite aux demandeurs dont les ressources annuelles sont inférieures à un plafond, fixé annuellement par décret, et dont le montant varie en fonction de la composition du foyer. Elle éligible sous conditions de ressources. Ainsi, un usager qui possède à la fois la CMU et la CMU-c ne paye pas de cotisations à la CMU, car il ne possède pas de ressources suffisantes.
• L'ACS : L'Aide à la Complémentaire Santé est destiné aux personnes dont les ressources dépassent de moins de 10% du plafond de la CMU-c. Elle engendre les mêmes droits que la CMU-c.
• La CSS : La Complémentaire Santé Solidaire existe depuis le 1er novembre 2019 et remplace l'ensemble de la CMU-c et de l'ACS. Ainsi, il n'existe aujourd'hui plus qu'un système et non deux.

Ainsi pour répondre à tes différentes questions :

1. Une personne touchant la CMU-c ne possède pas beaucoup de ressources. Ainsi, la CMU-c lui donne des droits comme de ne pas payer de cotisations à la CMU.

2. Dire que quelqu'un n'a pas de droits ouverts à l'assurance maladie signifie qu'il ne remplit pas les conditions nécessaires, c'est à dire d'être travailleur ou ayant-droit.

3. Changer de pays de résidence te fait changer de système de protection sociale. Le professeur ne traite pas des autres pays, je te conseil donc de ne pas t'y attarder. La CMU et la PUMa sont les systèmes en France.

4. Si une personne a des ressources inférieur à un certain plafond, il est éligible à la CMU-c. Il peut alors la prendre. Il peut également choisir de prendre une assurance privée. Néanmoins, l'assurance maladie n'est pas indépendante de la sécurité sociale (il faut cotiser à la sécurité sociale en étant travailleur ou ayant droit pour l'obtenir). De plus, la CMU-c étant déjà une complémentaire santé, nul besoin de prendre une mutuelle. Elles engendrent les mêmes droits.


J'espère avoir répondu à toutes tes questions, essaye de faire un unique post la prochaine fois, c'est plus simple pour s'y retrouver
Toute l'équipe de SP/DDM te souhaite bon courage, n'hésite pas si tu as d'autres questions ! Crois en toi <3

Super merci pour ta réponse Tournesol! Et désolé pour le multipost erreur de manip.
Bonne journée.