procédure communautaire
Publié : 01 décembre 2020, 07:44
Salut !!
En fait je m'embrouille souvent sur la formulation des question : si la question est " la procédure communautaire est valable dans toute l'union européenne " est-ce que c'est vrai ou c'est faux ? Vu que ça ne l'est pas pour toute mais ça peut l'être ?
Merci d'avance
En fait je m'embrouille souvent sur la formulation des question : si la question est " la procédure communautaire est valable dans toute l'union européenne " est-ce que c'est vrai ou c'est faux ? Vu que ça ne l'est pas pour toute mais ça peut l'être ?
Merci d'avance