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procédure communautaire

Publié : 01 décembre 2020, 07:44
par lily_gtln
Salut !!
En fait je m'embrouille souvent sur la formulation des question : si la question est " la procédure communautaire est valable dans toute l'union européenne " est-ce que c'est vrai ou c'est faux ? Vu que ça ne l'est pas pour toute mais ça peut l'être ?
Merci d'avance

Re: procédure communautaire

Publié : 01 décembre 2020, 09:54
par Elise-Fa
Saluuut lily_gtln !

Alors la formulation "la procédure communautaire est valable dans toute l'union européenne" est assez ambigüe car comme tu le sais, d'une part les procédures centralisées et à reconnaissance mutuelle le seront pour toute l'UE tandis que la procédure décentralisé elle ne sera valable que pour les pays faisant la demande.
Donc comme tu peux le comprendre c'est à la fois vrai et faux, mais les profs essaient au maximum de ne pas être ambigüe le jour du concours !
Comme tu le sais peut être, on avait posé un item similaire dans la colle 3, et on l'a donc fait passer en errata car il prêtait à confusion (ps: pense à checker le dossier errata de temps en temps sur le forum pour ne rien louper) ;)

Je pense que ce qui intéressera le plus Pr. Angoulvant c'est que tu distingues bien :
:arrow: Procédure nationale = valable en France
:arrow: Procédure communautaire = valable en Europe

et je pense qu'un item + probable serait "la procédure communautaire est valable pour l'UE". Ici c'est bien vrai car on parle de l'UE en général, et non toute l'UE.

Bon j'espère que je ne t'ai pas plus embrouillé que ça, sinon n'hésite pas à me le faire savoir. En tout cas la team pharlamaco t'envoie un maximum de force <3