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Concepts relatifs au droit
Publié : 28 avril 2023, 05:24
par julesb
Bonjour,
Pouvez-vous me rappeler dans quel cas on utilise le concept général, dans quel cas le concept abstrait et dans quel cas le concept sanctionné ? Il me semble qu'il y a une petite subtilité mais je ne m'en souviens plus.
Merci beaucouppp
Re: Concepts relatifs au droit
Publié : 28 avril 2023, 13:18
par Apopops_
Salut Jules !
Ce sont des notions assez importantes à différencier donc je vais t’expliquer tout ça
Pour commencer, je te rappelle
les 4 caractéristiques du droit, et je vais te mettre des exemples pour mieux expliciter les notions :
- Général : il concerne tous les citoyens

Exemple : tous les Français doivent avoir 18 ans pour payer de l’alcool
- Obligatoire : s’impose sans dérogation (= la loi suit des règles communes)

Exemple : chaque vol doit être puni par la loi
- Abstrait : concerne des situations générales

Exemple : Voler est interdit (on parle de l’action de vol en général, genre dans la loi on ne va pas voir « il est interdit de voler à telle heure à tel endroit »)
- Sanctionné : son application entraîne des sanctions

Exemple : Le voleur doit 500 € d’amende
J’espère que cela t’a aidé, la SH te souhaite bon courage !!!

Re: Concepts relatifs au droit
Publié : 29 avril 2023, 13:05
par julesb
Merci beaucoup !!!