Forum du Tutorat de Santé de Tours

Bonjour !

J'avais une question par rapport à l'action de groupe en santé,
En effet, je crois que durant la pré-rentrée on m'avait dit que l'action de groupe en santé permettait une indeminsation collective (10M€ pour les 10 personnes touchées par exemple) et qu'une action individuelle donnait une indemnisation individuelle (2M€ par personne par exemple) et que malgré l'indéminsation inférieure en moyenne, une action de groupe avait plus de chance de réussir qu'individuellement. Or le professeur nous dit qu'une action de groupe recherche l'indémnisation individuelle. Quelqu'un pourrait m'éclairer s'il-vous-plaît?

Très belle journée à vous.

Salut !

Alors tout d'abord, les informations que tu as eu pendant la pré-rentrée sont faites à partir des cours de l’année dernière, et il se peut que le prof n’explique pas exactement de la même façon d’une année à l’autre.
Maintenant je vais essayer de t'éclairer sur les actions de groupe et les différentes réparations.

Une action individuelle, c’est dans le cas de dommage hétérogène, lorsque l’action de groupe n’est pas possible.

L'action de groupe permet de regrouper plusieurs victimes d'un même préjudice, pour mener une action en justice commune, qui aura plus de poids, et donc plus de chance d'obtenir réparation. C’est plus efficace. De plus, niveau administratif, il est plus simple de regrouper les victimes d'un même préjudice, cela permet d'éviter la multiplication de procédures individuelles. Il y aura un jugement de la responsabilité du fabricant, qui par la suite va mener à la définition de réparations individuelles.

Les réparations individuelles signifient qu'on va évaluer le niveau de dommage subi par chaque victime. En effet dans le champ de la santé, les préjudices peuvent être variables. Prenons l'exemple d'un médicament causant des effets secondaires imprévus, le niveau de préjudice n'est pas le même entre une personne qui va décéder suite à la prise de ce médicament, et une personne qui aura seulement quelques effets gênants au quotidien, comme une légère fatigue. Cela n'est qu'à titre d'exemple, mais ça te permet j'espère de comprendre l'importance des réparations individuelles, dans l'action de groupe en santé.

Pour résumé : on peut avoir un problème qui touche plein de monde à des niveaux différents, donc on aura une action collective pour accuser la source commune, et des indemnisations individuelles à hauteur des préjudices individuels.

J'espère avoir pu t'éclairer !
Nous te souhaitons bon courage et une très belle journée également !

Merci beaucoup ! C'est maintenant plus clair.

Très belle journée à vous aussi!